5 choses à connaitre quand on attend la visite d’un huissier de justice

Vous attendez la visite probable et imminente d’un huissier de justice au sein de votre domicile ? Vous vous posez mille et une questions auxquelles vous n’avez encore trouvé aucune issue pertinente et à cause de cela vous vous sentez de plus en plus déboussoler à mesure que le temps passe ?

Cet article se propose de vous dévoiler les aptitudes à adopter ainsi que les erreurs à éviter lors de la visite d’un huissier de justice et toutes les informations que vous deviez savoir pour ne pas sortir perdant.

À partir de quand un huissier de justice peut-il débarquer chez vous ?

D’entrée de jeu, l’huissier de justice c’est un officier ministériel public ou un auxiliaire de justice nommé par le garde des Sceaux. Il détient le passe-droit pour transmettre sans encombre des actes de procédure et d’exécuter les décisions de justice au besoin. Outre ses attributions, il participe notamment au recouvrement à l’amiable des créances, à l’écriture d’un ou de plusieurs actes juridiques (autrement sous seing privé) et opère des constatations d’ordre juridique. Celui-ci peut vous transmettre des actes judiciaires sous forme d’assignations notamment :

• une convocation devant un tribunal suite à la demande d’un créancier pour le retrait d’un bail ou le paiement d’une créance impayée ;
• des actes judiciaires pour l’exécution imminente et involontaire d’une décision juridique. 

Un huissier de justice peut se présenter chez vous au nom d’un de vos créanciers pour recouvrer à titre amiable, par voie de conciliation et sans aucune forme de procès une ou plusieurs créances impayées. Rassurez-vous : aucun huissier de justice ne pourra vous rendre visite en brulant les étapes.

En effet, avant qu’un huissier ne débarque chez vous, il vous aurait transmis à plusieurs reprises des courriers et surtout des lettres de recommandation pour vous inciter à solder vos dettes. Après ces tentatives, s’il ne reçoit aucune réponse pertinente de votre part, il vous enverra une dernière lettre d’avertissement intitulée « un commandement de payer ». À compter de cet instant, un délai de 8 jours vous sera accordé pour rembourser définitivement votre facture. Si malgré toutes ces démarches, vous ne donnez aucun signe de vie bien que soyez en vie, alors un huissier de justice peut se rendre chez vous à tout moment sans vous aviser.

Bon à savoir ! L’arrivée d’un huissier de justice au sein de votre domicile n’implique pas qu’il ressorte avec tous vos biens, comme la majorité le pense. Il existe d’ailleurs des biens qui ne peuvent être saisis. C’est ce que vous découvrirez dans le prochain paragraphe de cet article. Lors de sa première visite, celui-ci dressera juste l’inventaire complet de vos affaires et procédera à la rédaction de l’acte de saisie. Une fois cette étape accomplie, les biens à saisir resteront chez vous. Néanmoins, vous ne pourrez plus les déplacer ni les vendre jusqu’à nouvel ordre.

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L’huissier de justice peut-il vous dépouiller de tous vos biens ?

Excepté vos biens qui vous aident à vivre confortablement chez vous, l’huissier de justice peut mettre la main sur toutes les autres affaires. Parmi vos affaires qui ne peuvent être saisies, on a :

• vos biens de base : lit, vêtements, appareils de chauffage, tables à manger, ingrédients de cuisine et vos pensions alimentaires ;
• votre contrat de retraite, vos lettres, courriers, documents confidentiels qui sont protégés par le secret des correspondances et le respect de la vie privée ;
• votre contrat d’assurance-vie ;
• vos objets qui vous servent à soigner un malade ou ceux dont l’usage est réservé aux personnes handicapées ;
• vos outils de travail notamment votre voiture et votre ordinateur qui vous servent dans l’exercice de votre profession ;
• vos allocations familiales et les biens d’autrui qui se trouvent chez vous. 

Si vous utilisez votre voiture exclusivement à des fins non professionnelle, l’huissier de justice apposera là-dessus un magnifique sabot. Cela signifie qu’à partir de ce moment, vous ne pourrez plus la vendre sous peine de verser une lourde amende pénale pour vol de bien saisie. En plus de cela, il enverra une déclaration à la préfecture qui se chargera de bloquer temporairement votre carte grise.

Bon à savoir ! Retenez que l’huissier de justice n’est pas habilité à fouiner dans vos affaires ni à dépouiller votre compte ou à vider votre portefeuille. Il doit nécessairement vous laisser une somme d’argent fixe tendant vers le revenu de solidarité active (RSA) pour vous permettre de vous débrouiller pendant un temps. Si l’huissier n’agit pas de la sorte, approchez-vous de votre banque et adressez-leur une demande pour obtenir gain de cause.

Et si certains biens ne vous appartenaient pas ?

Que cela soit clair, l’huissier de justice ne peut saisir que les biens qui vous appartiennent. Si vous détenez des biens d’autrui chez vous, voici comment les choses se passent. Si vous êtes en union libre avec le propriétaire des biens, ce dernier doit montrer des factures qui attestent que oui les biens en question sont à lui afin de les récupérer. Si votre situation a tellement dégringolé et que vous avez été contraint de partir vous loger chez un tiers, aucun bien ne sera saisi puisqu’ils appartiennent à ce tiers et non à vous. Si vous êtes marié dans le cadre d’une séparation de biens, vous êtes alors propriétaire de la moitié des biens du logement et la saisie sera applicable exclusivement sur votre part.

Les 3 erreurs courantes à éviter durant la visite d’un huissier

Afin de minimiser les risques et pallier les amendes fortuites, il s’avère indispensable d’adopter un certain nombre de comportements vis-à-vis de l’huissier de justice qui vous rend visite. En effet, si vous commettez par malheur une erreur, vous risquez d’aggraver votre cas. Donc, voici les erreurs à éviter lorsque vous remarquerez que c’est l’huissier de justice qui est en train de toquer à votre porte.

Fuir de votre appartement

Il convient de préciser que votre absence n’est pas une raison valable pour que la saisie soit différée. Si vous disparaissez de votre domicile sans la moindre trace, vous obligerez juste l’huissier de justice à suivre des formalités supplémentaires avant de pénétrer votre appartement. En effet, lorsque l’huissier de justice sonne à votre domicile et que vous ne lui répondiez pas, celui-ci ira chercher :

• soit le maire de la commune, soit un commissaire de police ou un conseiller municipal avant de procéder à la saisie ;
• soit au moins deux témoins majeurs reconnus qui n’ont aucun lien de parenté, ni avec vous (le débiteur) ni avec votre créancier ;
• et pour finir un serrurier pour ouvrir les portes de votre logement. 

Une fois la saisie opérée, les frais relatifs à la prestation du serrurier vous seront imposés. Donc, mieux vaut garder votre sang-froid et rester chez vous pour éviter d’aggraver votre cas.

Refusez d’ouvrir la porte

Inutile de bloquer hermétiquement votre porte quand vous êtes présent. Si l’huissier parvient à remarquer le jeu, il montera d’emblée contre vous une contravention de difficulté qui viendra se greffer sur les frais à payer. Il repartira tranquillement et reviendra plus tard avec la police et un serrurier pour procéder à la saisie. Donc il vaut mieux vous rendre lorsque vous êtes présent et faire preuve de politesse avec l’huissier de justice que de vous cacher.

Portez la main sur l’huissier de justice et son disciple

Plusieurs de ceux qui ont essayé de violenter l’huissier de justice qui leur a rendu visite ont été malheureusement lourdement sanctionnés par la loi pour délit avec actes aggravants. Alors, contrôlez-vous lors de la visite, domptez votre colère par tous les moyens.

Car comme l’a dit le célèbre Philosophe Machiavel (1469 – 1527) : « Un acte de douceur a souvent plus de pouvoir sur le cœur des hommes que la violence et la barbarie ». 

Votre aptitude peut vous sauver, qui sait ? Bref, restez zen au quotidien.