L’état civil est l’expression par laquelle on désigne la situation d’une personne dans la famille et dans la société. Il est fondé sur la base des éléments tels que les prénoms et nom, la date et le lieu de naissance ainsi que la situation maritale de l’individu. De ce fait, pour se considérer comme membre à part entière d’une société, il est indispensable de disposer d’un acte d’état civil.
Que nous soyons en vie ou pas, ce parchemin représente la preuve de notre existence et de notre appartenance à la société. Cet article vous révèlera l’essentiel à savoir sur ce document vital.
Sommaire
Acte d’état civil : qu’est-ce que c’est concrètement ?
- acte de naissance ;
- acte de reconnaissance ;
- acte de mariage ;
- et acte de décès.
Il est possible de se faire établir les actes d’État civil en passant par un site spécialisé. Les actes d’état civil renseignent donc sur un évènement en fournissant les informations telles que l’année, le jour et l’heure où ils sont conçus, les prénoms et nom de l’officier d’état civil de droit, les noms, prénoms, domiciles et professions de toutes les personnes qui y sont mentionnées.
Les principaux actes de l’état civil : ce qu’il faut retenir
On dénombre généralement quatre principaux actes d’état civil
Acte de naissance
Lorsqu’un bébé naît, plusieurs informations essentielles sont rassemblées pour élaborer un parchemin qui prouve son existence et son appartenance à une famille. Il s’agit là de l’acte de naissance qui représente le premier document d’identité légale d’un nouveau-né. La déclaration de naissance se fait à la mairie dans un délai de trois jours.
L’acte de naissance contient : le jour, l’heure et le lieu de naissance, le nom, le ou les prénoms, le sexe, les noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance des parents du bébé.
Acte de mariage
Un acte de mariage est un acte juridique de l’état civil. C’est un document officiel qui constate l’union librement consentie entre deux personnes, signé par un officier de l’état civil conformément aux normes prévues par la loi. L’acte de mariage informe sur : la date et le lieu de mariage, les prénoms, nom date et lieu de naissance, profession, domicile des mariés, et leur filiation.
Acte de décès
L’acte de décès atteste officiellement de la mort d’une personne. Il est dressé par l’officier d’état civil de la commune de décès à la suite d’une déclaration. Ce document sert à notifier l’état civil complet du défunt, le jour, l’heure et le lieu de naissance.
Acte de reconnaissance
Un acte de reconnaissance est un acte authentique d’état civil qui a pour but d’établir la filiation entre un enfant et sa mère ou son père. Cet acte détermine le déploiement de l’autorité parentale. Il renseigne sur l’état civil de l’auteur de la reconnaissance et sur la date, le lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant.
Quelle est l’importance de disposer d’un acte d’état civil ?
Pour le bien de tout individu appartenant à une société, il est impératif de disposer d’un acte d’état civil.
En effet, ce document confirme votre existence et vous permet de jouir pleinement de vos droits en tant que citoyen. Les individus ne disposant pas d’un certificat d’état civil bien qu’en étant en vie sont considérés comme inexistants, car il n’y a aucune preuve officielle de leur existence. Ce document n’est donc pas à prendre à la légère.
