Lorsqu’une entreprise est amenée à déménager, cela implique un changement d’adresse, des formalités administratives ainsi qu’un déplacement des salariés. Quoi qu’il en soit, un tel bouleversement requiert une bonne organisation de la part du gérant de l’entreprise. Faisons donc un point sur ses obligations.

Déménagement d’entreprise : qui prévenir en premier ?

En prévision d’un déménagement imminent d’une entreprise de moins de 50 salariés, le gérant se doit d’informer les élus au CSE ainsi que les salariés. Bien évidemment, une telle décision ne requiert aucunement l’aval des employés. Dans le cas d’un établissement comptant plus de 50 salariés, le gérant ou l’employeur doit informer le CSE. Une consultation portant sur le projet de déménagement s’impose également. De ce fait, le syndicat ou les représentants du personnel ont le droit de s’exprimer et d’en savoir davantage sur les informations relatives à ce changement d’adresse.

Notez qu’un tel projet nécessite des démarches administratives comme le changement adresse gérant Kbis, la révision des contrats de travail des employés. Il faut savoir que si la clause de mobilité est incluse dans le contrat en question, le salarié doit accepter le changement de lieu de travail. Le cas échéant, le gérant devra revoir ses obligations envers ses employés. Les paramètres comme la proximité géographique, le temps de trajet supplémentaire, le réseau de transport… devront être discutés au préalable. En revanche, une procédure de licenciement économique est envisagée pour tout employé qui refuse le déménagement de l’entreprise.

Attention, le gérant devra tenir compte des avis des salariés protégés en cas de changement de lieu de travail. On entend par salariés protégés les membres de la délégation du personnel du CSE ainsi que les délégués syndicaux. Ces derniers doivent donc donner leur accord pour que le déménagement et leur mutation soient effectifs.

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Quel prestataire choisir ?

Le choix du prestataire spécialisé en déménagement revient au gérant ou à l’employeur. Sachez que chaque année, ce sont 120 000 déménagements d’entreprises qui s’opèrent (source : AFDE). Autrement dit, il s’avère judicieux de se fier à un ou des prestataires compétents qui sauront répondre à vos attentes. Le mieux sera de vous tourner vers un déménagement qui se chargera de la gestion du projet de A à Z. Cela implique le transfert du mobilier, l’aménagement des futurs locaux, les branchements divers… Ce qui permet au gérant de se concentrer sur les tâches importantes.

Déménagement d’entreprise : quand publier une annonce légale ?

Lorsqu’une entreprise est appelée à transférer son siège social, le gérant doit opérer les formalités de publicité légale. L’annonce légale demeure le support d’information obligatoire, consultable par les tiers : fournisseurs, administrations, clients, partenaires… Comme la recherche d’un journal d’annonces légales n’est pas toujours évidente, sachez qu’il s’avère plus pratique de réaliser la publication via un site web agréé. Une fois l’annonce publiée, l’attestation de parution devra être remise au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises. Pour gagner du temps, pensez à envoyer l’attestation au format PDF par email. Une fois que c’est fait, vous pouvez vous consacrer entièrement au déménagement.

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Journaliste indépendant depuis 2015, j'apprécie fortement les voyages et la lecture. Je m'intéresse également beaucoup à l'actualité, c'est pourquoi j'ai décidé de rejoindre l'équipe de Francodiff fin 2017.

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